Responsable de traitement
Le responsable de traitement est MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, représentée par son dirigeant Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles est adressée à jimenezjulien42@gmail.com.
Lorsqu’une collectivité utilise le service Cantiline pour traiter ses propres pièces comptables, elle demeure responsable de traitement pour ces données et MLJ intervient en qualité de sous-traitant, dans le cadre du contrat conclu entre les parties.
Données collectées par ce site
Ce site public ne collecte des données que par l’intermédiaire du formulaire de contact de la page d’accueil. Les informations recueillies sont les suivantes :
- nom et prénom de la personne qui écrit ;
- adresse de messagerie professionnelle ;
- nom de la collectivité, du syndicat ou de l’établissement ;
- objet de la demande et palier tarifaire envisagé ;
- contenu libre du message, qui comporte le plus souvent le nombre de cuisines, le nombre de repas produits et le taux déclaré lors de la dernière campagne ;
- date et heure de l’envoi, ainsi que les éléments techniques strictement nécessaires à la transmission du message par l’hébergeur.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Il n’est jamais nécessaire de transmettre, par ce formulaire, une pièce comptable, un fichier de facturation ou une donnée relative à des convives.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de démonstration, de devis ou d’information. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
- Conserver la trace des échanges commerciaux et des devis émis. Base légale : intérêt légitime de MLJ à assurer le suivi de ses relations professionnelles et à pouvoir justifier de ses propositions.
- Respecter les obligations comptables et fiscales attachées à une souscription. Base légale : obligation légale.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime, mis en œuvre par un champ de piège invisible et non par un dispositif de traçage.
Destinataires
Les données du formulaire sont destinées à Jimenez Julien, unique interlocuteur des demandes entrantes chez MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux, ni utilisées pour alimenter une base de prospection revendue.
Sous-traitant et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, qui assure également la réception technique des messages du formulaire. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données.
Ce traitement implique un transfert de données vers les États Unis. Il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en place par l’hébergeur. Vous pouvez obtenir communication des garanties applicables en écrivant à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Durées de conservation
- Demande n’ayant pas donné lieu à souscription : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demande ayant donné lieu à une proposition chiffrée non suivie d’effet : 36 mois à compter de l’envoi de la proposition.
- Relation contractuelle en cours : durée de l’abonnement, puis 36 mois après son terme au titre du suivi de la relation.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation.
- Données déposées dans le service par une collectivité abonnée : durée de l’abonnement, puis 60 jours pour permettre l’export, puis suppression.
Les corrections de rattachement versées au dictionnaire produits partagé sont conservées sans limitation de durée, sous une forme anonyme : elles ne comportent ni prix, ni nom de fournisseur, ni identification de la collectivité d’origine, et ne permettent donc plus de remonter à une personne ou à une entité.
Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil statistique n’est installé, aucun script externe n’est chargé en dehors des feuilles de style de polices de caractères. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis, et aucun profil de navigation n’est constitué.
Le service Cantiline, accessible après authentification, utilise uniquement un témoin de session strictement nécessaire au maintien de la connexion de l’utilisateur. Ce témoin est exempté de consentement.
Sécurité
Les échanges avec le site et avec le service sont chiffrés en transit. L’accès aux données déposées par une collectivité est restreint aux comptes qu’elle a elle même créés, avec un cloisonnement par site pour les comptes délégués. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées sur le territoire de l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.